La création d’une micro-entreprise est un projet qui peut sembler complexe, mais heureusement, les entrepreneurs peuvent compter sur des dispositifs tels que l’ACRE pour les soutenir. Dans cet article, nous vous présenterons en détail ce dispositif et ses avantages pour vous aider à mieux comprendre comment il peut vous accompagner dans la concrétisation de votre projet entrepreneurial.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif d’aide financière destiné à faciliter la création ou la reprise d’une entreprise en France. Il s’agit d’une exonération partielle des charges sociales pour les travailleurs indépendants qui créent ou reprennent une activité non salariée. Elle a été mise en place par l’Etat français pour encourager l’entrepreneuriat et simplifier les démarches administratives liées à la création d’une entreprise.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, le demandeur doit être inscrit comme travailleur indépendant auprès de la Sécurité sociale et exercer une activité relevant du régime de la micro-entreprise. Ensuite, il doit être âgé de 18 ans ou plus et ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois années précédentes. Enfin, il doit être à jour de ses cotisations sociales et ne pas être en situation de liquidation judiciaire.
Les personnes éligibles à l’ACRE sont notamment :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non
- Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, etc.)
- Les personnes ayant conclu un Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Les salariés en reconversion professionnelle
- Les étudiants et les jeunes diplômés souhaitant créer leur entreprise
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE offre plusieurs avantages aux entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une micro-entreprise. Le principal avantage est l’exonération partielle des charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Cette exonération permet aux entrepreneurs de réduire considérablement le coût de leurs cotisations sociales, ce qui facilite le démarrage de leur activité.
L’exonération concerne principalement :
- La cotisation d’assurance maladie-maternité
- La cotisation d’allocations familiales
- La cotisation de retraite de base et complémentaire
- La cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles
- La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Cependant, il est important de noter que cette exonération ne s’applique pas aux cotisations d’assurance-chômage, aux contributions de formation professionnelle et aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire. De plus, l’exonération est dégressive sur les 12 mois : elle est totale pendant les 3 premiers mois, puis réduite à 50 % pour les 3 mois suivants et à 25 % pour les 6 derniers mois.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut suivre plusieurs étapes :
- Déclarer la création ou la reprise de l’entreprise : cette démarche doit être effectuée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Le CFE transmet ensuite le dossier à l’Urssaf qui se chargera d’étudier la demande.
- Fournir les documents justificatifs : selon la situation du demandeur (demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA, etc.), il devra fournir différents documents attestant de son éligibilité à l’ACRE (attestation Pôle Emploi, justificatif de domicile, etc.).
- Attendre la décision de l’Urssaf : une fois le dossier complet, l’Urssaf dispose d’un délai d’un mois pour statuer sur la demande. Si elle est acceptée, le bénéficiaire recevra une notification lui indiquant le montant et la durée de l’exonération accordée.
Il est important de noter que l’ACRE n’est pas automatiquement accordée à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise éligibles. Il est donc essentiel de bien préparer son dossier et de respecter les délais pour maximiser ses chances de bénéficier de cette aide.
ACRE et accompagnement à la création d’entreprise
En complément de l’ACRE, il existe d’autres dispositifs d’aide et d’accompagnement à la création d’entreprise qui peuvent être utiles aux entrepreneurs. Parmi eux, on trouve notamment :
- Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) qui proposent des formations et des conseils personnalisés
- Les réseaux d’accompagnement tels que Initiative France, Réseau Entreprendre ou encore BGE
- Les aides financières locales ou régionales (subventions, prêts d’honneur, etc.)
- Les concours et prix destinés aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Ainsi, l’ACRE est une aide précieuse pour les personnes souhaitant créer ou reprendre une micro-entreprise en France. Elle permet de réduire le coût des cotisations sociales pendant les premiers mois d’activité et facilite ainsi le démarrage du projet entrepreneurial. Toutefois, il est important de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer pour en bénéficier. En parallèle, il ne faut pas hésiter à solliciter les organismes d’aide et d’accompagnement disponibles pour mettre toutes les chances de réussite de son côté.
