L’objet social est une notion fondamentale pour toute entreprise, et particulièrement pour les EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée). Il s’agit de la raison d’être de l’entreprise, définissant les activités qu’elle a vocation à exercer. Mais qu’en est-il lorsqu’un entrepreneur souhaite ajouter une nouvelle activité à son EURL ? Dans cet article, nous vous expliquons en détail les modalités et implications juridiques liées à l’adjonction de l’objet social de l’EURL.
Comprendre l’objet social et son importance pour l’EURL
L’objet social est une mention obligatoire dans les statuts d’une entreprise. Il définit les activités économiques que celle-ci peut exercer. En ce sens, il sert également à protéger les tiers (clients, fournisseurs, etc.) en leur permettant d’avoir une idée claire des prestations proposées par la société.
Pour une EURL, l’objet social revêt une importance particulière car il encadre strictement le champ des activités possibles. Ainsi, si un entrepreneur souhaite développer son entreprise en se lançant dans un secteur d’activité différent ou complémentaire, il devra procéder à une adjonction de son objet social.
Les étapes pour modifier l’objet social d’une EURL
Pour ajouter une nouvelle activité à l’objet social d’une EURL, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes clés :
- Consulter les statuts de l’EURL : avant toute chose, l’entrepreneur doit vérifier les dispositions prévues par ses statuts concernant la modification de l’objet social. En effet, certaines clauses peuvent imposer des conditions particulières, voire rendre impossible une telle modification.
- Prendre une décision unanime : dans le cas d’une EURL, cette étape est simplifiée puisque l’associé unique est également le dirigeant de la société. Il lui suffit donc de prendre la décision d’ajouter une nouvelle activité à son objet social en rédigeant un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire.
- Rédiger et signer un avenant aux statuts : l’adjonction d’une nouvelle activité à l’objet social nécessite de modifier les statuts de l’EURL. Il convient donc de rédiger un avenant reprenant les nouvelles dispositions et de le signer.
- Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales : conformément à la législation en vigueur, toute modification des statuts d’une entreprise doit faire l’objet d’une publication dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.
- Déposer le dossier au greffe du tribunal de commerce : enfin, pour que la modification soit effective, il est nécessaire de transmettre au greffe du tribunal de commerce compétent un dossier comprenant notamment le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire, l’avenant aux statuts et l’attestation de parution de l’avis de modification.
Les conséquences juridiques et fiscales de l’adjonction de l’objet social
L’adjonction d’une nouvelle activité à l’objet social d’une EURL peut avoir plusieurs conséquences pour l’entreprise :
- Un changement d’affiliation : selon la nature de la nouvelle activité, il est possible que l’EURL doive changer d’affiliation auprès des organismes compétents (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat, etc.).
- Une modification du régime fiscal : si la nouvelle activité entraîne un changement dans le mode d’imposition des bénéfices ou dans le régime de TVA applicable à l’EURL, il sera nécessaire d’en informer les services fiscaux.
- Un impact sur les contrats en cours : enfin, il est important de vérifier que l’adjonction d’une nouvelle activité n’a pas pour effet de remettre en cause les contrats conclus par l’EURL avec ses clients, fournisseurs ou partenaires.
Ainsi, si ajouter une nouvelle activité à son EURL peut représenter un véritable levier de croissance pour un entrepreneur, cette démarche nécessite une certaine rigueur afin de respecter les formalités légales et anticiper les conséquences potentielles pour la société.
