Les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont soumises à des règles spécifiques en matière de gouvernance et de prise de décision. L’une d’entre elles concerne l’Assemblée générale extraordinaire (AGE), une instance qui se réunit pour traiter des sujets importants et souvent urgents. Cet article vous présente les enjeux, la procédure à suivre pour organiser une AGE, et les conseils pour bien la mener.
Qu’est-ce qu’une Assemblée générale extraordinaire SAS ?
L’Assemblée générale extraordinaire est une réunion des associés d’une SAS convoquée pour décider de certaines modifications importantes dans la vie de la société. Contrairement à l’Assemblée générale ordinaire (AGO), qui a lieu au moins une fois par an pour approuver les comptes et aborder des sujets courants, l’AGE se tient uniquement lorsqu’il y a des questions nécessitant un vote spécifique des associés.
Les décisions prises lors d’une AGE concernent notamment :
- La modification des statuts de la société ;
- L’augmentation ou la réduction du capital social ;
- La fusion avec une autre entreprise ;
- La dissolution anticipée de la société ;
- Toute autre décision majeure ayant un impact sur la structure ou le fonctionnement de l’entreprise.
Comment convoquer et organiser une Assemblée générale extraordinaire SAS ?
Pour convoquer une AGE, le président de la SAS doit respecter certaines règles. Tout d’abord, il doit adresser une convocation écrite à tous les associés, en indiquant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Cette convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’AGE, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen prévu par les statuts de la société.
Le quorum nécessaire pour que l’AGE puisse valablement délibérer est fixé par les statuts de la société. Les décisions prises lors de l’AGE requièrent en général une majorité qualifiée des voix des associés présents ou représentés. Il est donc important de vérifier les dispositions statutaires concernant le quorum et les majorités requises pour chaque type de décision.
Conseils pour bien mener une Assemblée générale extraordinaire SAS
Pour que l’AGE se déroule dans les meilleures conditions possibles et que les décisions prises soient valides, voici quelques conseils à suivre :
- Vérifiez les statuts de la société avant d’organiser l’AGE : assurez-vous que toutes les dispositions relatives à la convocation, au quorum et aux majorités sont bien respectées ;
- Rédigez un ordre du jour clair et précis : il doit permettre aux associés de comprendre les enjeux des décisions à prendre et faciliter la discussion lors de l’AGE ;
- Préparez les documents nécessaires : selon les sujets abordés lors de l’AGE, certains documents doivent être mis à disposition des associés, tels que des rapports spéciaux du commissaire aux comptes ou des projets de résolutions ;
- Favorisez la participation des associés : encouragez-les à poser des questions, à exprimer leurs opinions et à voter en connaissance de cause ;
- Rédigez un procès-verbal de l’AGE : il doit consigner les délibérations, les votes et les décisions prises, et être signé par le président et les membres du bureau. Le procès-verbal doit ensuite être conservé dans un registre spécial.
En respectant ces conseils et en suivant la procédure adéquate, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que l’Assemblée générale extraordinaire SAS se déroule sans encombre et permette de prendre les décisions importantes pour l’avenir de votre entreprise.
