Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de créer votre entreprise ? L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est un dispositif qui pourrait vous intéresser. Découvrez comment bénéficier de cette aide et quelles sont les conditions à remplir pour en profiter.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE), anciennement appelée ACCRE, est un dispositif qui vise à faciliter le démarrage d’une activité en accordant une exonération partielle des charges sociales aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Cette aide s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi, mais aussi à certaines catégories de personnes souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut répondre à certaines conditions. Voici les principales catégories de personnes pouvant prétendre à cette aide :
- Demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés, inscrits auprès de Pôle emploi,
- Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA),
- Bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation temporaire d’attente (ATA),
- Personnes ayant conclu un Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE),
- Jeunes de moins de 26 ans, quel que soit leur statut,
- Salariés ou personnes ayant conclu une convention de reprise ou de création d’entreprise.
Il est important de noter que l’ACRE est réservée aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise sous forme de société (EURL, SASU, etc.) ou d’entreprise individuelle.
Quels sont les avantages offerts par l’ACRE ?
L’ACRE permet aux bénéficiaires de profiter d’une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’activité. Cette exonération s’étend sur une durée maximale de trois ans et concerne les cotisations relatives à la maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales et retraite de base.
Ainsi, pendant la première année d’activité, les cotisations sociales sont réduites de :
- 75 % pour les entreprises dont le revenu annuel ne dépasse pas 30 852 €,
- 50 % pour les entreprises dont le revenu annuel se situe entre 30 853 € et 41 136 €,
- 25 % pour les entreprises dont le revenu annuel se situe entre 41 137 € et 51 419 €.
Pour la deuxième et la troisième année d’activité, l’exonération est dégressive en fonction du revenu annuel de l’entreprise.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique (cerfa n° 13584*03) et de le transmettre à l’Urssaf dans les 45 jours suivant la création ou la reprise d’entreprise. Si cette démarche n’est pas effectuée dans ce délai, le droit à l’aide sera perdu.
En outre, pour maintenir son éligibilité à l’ACRE, le bénéficiaire doit respecter certaines obligations, notamment :
- Exercer effectivement le contrôle de l’entreprise,
- Avoir réalisé ou être en passe de réaliser des investissements matériels et immatériels nécessaires au démarrage de l’activité,
- Ne pas avoir cessé son activité depuis moins d’un an avant la demande d’aide.
L’importance d’un accompagnement professionnel
Pour maximiser ses chances de succès dans la création ou la reprise d’une entreprise, il est essentiel d’être bien accompagné. Un expert-comptable ou un conseiller en création d’entreprise peut vous aider à élaborer votre projet, à monter votre dossier et à trouver des financements complémentaires. De plus, ces professionnels pourront vous guider tout au long du processus et vous aider à gérer efficacement votre activité.
« L’accompagnement est un facteur clé de succès pour les entrepreneurs, notamment lorsqu’ils bénéficient de l’ACRE. Un expert-comptable ou un conseiller en création d’entreprise saura les guider et les aider à prendre les bonnes décisions pour assurer la pérennité de leur projet », confirme Jean-Pierre, expert-comptable à Paris.
En synthèse
L’ACRE est une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, en leur permettant de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’activité. Pour en profiter, il convient de remplir certaines conditions et de respecter des obligations. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche et mettre toutes les chances de votre côté.
