Entreprendre en choisissant le statut d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) implique de maîtriser les mécanismes liés au calcul de l’impôt. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre comment fonctionne la fiscalité des EURL et optimiser vos choix en matière de gestion.
Le régime fiscal par défaut : l’impôt sur le revenu
Lors de la création d’une EURL, le gérant peut opter pour le régime fiscal par défaut, c’est-à-dire l’imposition des bénéfices au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR). Dans ce cas, les bénéfices réalisés par l’EURL sont directement imposés entre les mains du gérant-associé unique, qui doit les déclarer dans sa déclaration personnelle.
Le montant de l’IR dépend du barème progressif par tranches, qui varie en fonction du niveau global des revenus du foyer fiscal. Par conséquent, il est important pour le gérant d’EURL de bien anticiper ses revenus personnels et ceux de son entreprise afin d’éviter des surprises désagréables lors du calcul final.
L’option pour l’impôt sur les sociétés : une alternative intéressante
En revanche, le gérant d’EURL a également la possibilité d’opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS) lors de la création de l’entreprise ou ultérieurement. Ce choix présente plusieurs avantages : il permet de bénéficier d’un taux d’imposition plus faible sur les bénéfices réalisés par l’EURL (15% jusqu’à 38 120 €, puis 28% au-delà) et offre une meilleure maîtrise des prélèvements fiscaux.
Toutefois, cette option nécessite de bien anticiper les conséquences en matière de rémunération du gérant et de distribution des dividendes, car ces éléments seront soumis à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires pour le premier et à celle des revenus des capitaux mobiliers pour les seconds.
Le calcul de l’impôt en EURL : étapes clés
Pour déterminer le montant de l’impôt dû par une EURL, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Déterminer le résultat fiscal en prenant en compte les charges et produits liés à l’activité professionnelle, ainsi que les éventuelles déductions fiscales et autres abattements spécifiques ;
- Appliquer le barème progressif de l’IR ou le taux fixe de l’IS selon le régime fiscal choisi ;
- Prendre en compte les éventuels crédits d’impôt auxquels l’EURL est éligible, tels que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) ou le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ;
- Intégrer les prélèvements sociaux et autres taxes liées à l’activité de l’EURL, comme la Contribution Economique Territoriale (CET) ou la Taxe sur les Salaires.
Les conseils pour optimiser la fiscalité de votre EURL
Pour tirer le meilleur parti de la fiscalité en EURL, voici quelques conseils pratiques :
- Anticipez vos revenus et ceux de votre entreprise afin d’estimer au mieux votre taux d’imposition ;
- Réfléchissez à l’opportunité d’opter pour l’IS, notamment si vous souhaitez constituer des réserves financières pour financer un projet futur ;
- Veillez à bien respecter les obligations déclaratives et comptables liées à votre statut d’EURL ;
- Faites-vous accompagner par un expert-comptable pour vous assurer de la conformité de vos démarches et bénéficier de conseils personnalisés.
En maîtrisant le calcul de l’impôt en EURL, vous disposerez d’un levier essentiel pour piloter votre activité et optimiser vos choix stratégiques. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.
