L’extrait Kbis est un document incontournable pour les entreprises en France. Mais à quoi sert-il exactement ? Quelles informations y figurent et quel est son coût ? Cet article vous offre un tour d’horizon complet sur l’utilité, les informations contenues et le prix de cet élément essentiel de la vie des sociétés.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis et à quoi sert-il ?
L’extrait Kbis est le document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce dont dépend la société. Ce document fait foi de la situation administrative de l’entreprise et sert notamment à prouver son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ce justificatif est souvent demandé dans le cadre de relations d’affaires, comme lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature d’un contrat ou encore la participation à un appel d’offres. Il permet également aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires) de vérifier les informations légales concernant une entreprise avant d’établir une relation commerciale.
Les informations contenues dans un extrait Kbis
L’extrait Kbis regroupe plusieurs éléments essentiels concernant une entreprise. Voici les principales informations que l’on y retrouve :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de l’entreprise ;
- Le numéro SIREN : ce numéro unique à 9 chiffres identifie l’entreprise auprès des administrations et des organismes publics ;
- Le code APE (Activité Principale Exercée) : ce code détermine la branche d’activité de l’entreprise ;
- L’adresse du siège social : elle indique où se trouve le centre de décision de l’entreprise ;
- La forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.) : elle précise le statut légal de la société ;
- Le montant du capital social : il représente la somme des apports financiers et/ou matériels effectués par les associés lors de la création ou lors d’une augmentation ultérieure;
- Les informations relatives aux dirigeants et gérants : noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités et domiciles;
- L’état des procédures collectives en cours, si applicable (redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ;
Où et comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, plusieurs options s’offrent aux entreprises. La demande peut être réalisée :
- Auprès du greffe du tribunal de commerce concerné, par courrier ou directement sur place ;
- Sur le site internet Infogreffe, qui centralise les informations des greffes des tribunaux de commerce et permet de commander des extraits Kbis en ligne ;
- Auprès d’un prestataire privé proposant ce service, comme certaines plateformes spécialisées.
Une fois la demande effectuée, l’extrait Kbis est généralement délivré sous quelques jours, voire immédiatement si la démarche est réalisée sur place ou en ligne.
Quel est le coût d’un extrait Kbis ?
Le prix d’un extrait Kbis varie en fonction du mode de demande choisi. Pour une demande effectuée auprès du greffe ou sur le site Infogreffe, il faut compter environ 3 à 4 euros pour un extrait au format papier et 2,80 euros pour un extrait électronique. Les tarifs pratiqués par les prestataires privés peuvent être légèrement supérieurs.
Il est important de noter que l’extrait Kbis a une durée de validité limitée, généralement de 3 mois. Passé ce délai, il peut être nécessaire d’en demander un nouveau pour justifier de la situation administrative à jour de l’entreprise.
L’importance de l’extrait Kbis dans la vie des entreprises
L’extrait Kbis joue un rôle essentiel pour toutes les entreprises commerciales en France. Il constitue un gage de sérieux et de transparence et permet aux acteurs économiques de vérifier les informations légales d’une société. En outre, il est indispensable pour accomplir certaines démarches administratives et commerciales. Connaître son utilité, les informations qu’il contient ainsi que les modalités pour l’obtenir et son coût est donc primordial pour les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprise.
