La création d’une association est soumise à plusieurs formalités administratives, dont la Déclaration relative à une association, également appelée M0 ASSO ou Formulaire 15909*02. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce document essentiel pour la vie de votre association.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO est un document administratif qui doit être rempli et déposé lors de la création d’une association. Il permet d’informer les autorités compétentes de l’existence de l’association et de ses caractéristiques principales, telles que son objet, sa durée, son siège social, ainsi que les informations relatives à ses dirigeants et membres fondateurs.
Ce document est indispensable pour obtenir la reconnaissance légale de l’association et pour bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés. En effet, sans cette déclaration, l’association ne peut pas être inscrite au registre national des associations (RNA) ni recevoir de subventions publiques ou privées.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Pour remplir correctement le Formulaire 15909*02, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Renseigner les informations générales sur l’association : objet, siège social, durée, etc.
- Indiquer les coordonnées des dirigeants et membres fondateurs de l’association : nom, prénom, adresse, etc.
- Préciser les dispositions statutaires relatives à la gestion de l’association : mode de désignation des dirigeants, modalités de fonctionnement, etc.
- Fournir les documents nécessaires pour justifier l’identité et la qualité des personnes mentionnées dans le formulaire : copie d’une pièce d’identité, extrait d’acte de naissance, etc.
Il est important de bien vérifier l’exactitude et la cohérence des informations fournies dans le formulaire M0 ASSO, car toute erreur ou omission peut entraîner un refus d’enregistrement de l’association auprès du RNA. De plus, certaines informations erronées ou incomplètes peuvent engager la responsabilité civile ou pénale des dirigeants et membres fondateurs.
Quelles sont les pièces à joindre au formulaire M0 ASSO ?
Le dépôt du Formulaire 15909*02 doit être accompagné des documents suivants :
- Deux exemplaires des statuts de l’association, datés et signés par au moins deux membres fondateurs
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, mentionnant la liste des membres présents et les décisions prises lors de cette réunion
- Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité pour chaque dirigeant et membre fondateur de l’association (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, etc.)
- Un justificatif de domicile pour le siège social de l’association (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou bail commercial, par exemple)
Il est conseillé de vérifier auprès des services compétents si des pièces complémentaires sont requises en fonction des spécificités de l’association (activités réglementées, gestion d’établissements recevant du public, etc.).
Où déposer le formulaire M0 ASSO et les pièces annexes ?
Le dossier de création d’une association, composé du formulaire M0 ASSO et des pièces annexes, doit être déposé auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département où se trouve le siège social de l’association. Il est également possible de réaliser cette démarche en ligne sur le site officiel Service-Public.fr.
Une fois le dossier déposé, la préfecture procède à son examen et délivre un récépissé attestant la prise en compte de la demande. Si aucune observation particulière n’est formulée dans un délai d’un mois, l’association est considérée comme légalement constituée et peut être inscrite au RNA.
Quels sont les délais et coûts liés à la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) ?
La délivrance du récépissé par la préfecture intervient généralement dans un délai d’un mois à compter du dépôt du dossier complet. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de vérifications supplémentaires ou de demande de pièces complémentaires.
La création d’une association est en principe gratuite, et aucun frais n’est exigé pour le dépôt du formulaire M0 ASSO et des pièces annexes. Néanmoins, certaines démarches annexes peuvent entraîner des coûts (publication au Journal officiel, par exemple).
En ce qui concerne la vie de l’association, il est important de noter que chaque modification statutaire (changement de dirigeants, modification de l’objet ou du siège social, etc.) doit faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités compétentes dans un délai d’un mois à compter de la décision prise en assemblée générale. Ces démarches sont également gratuites et peuvent être effectuées en ligne sur le site Service-Public.fr.
En définitive
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document essentiel pour la création d’une association en France. Il permet d’informer les autorités compétentes de l’existence et des caractéristiques principales de l’association, et constitue une étape obligatoire pour bénéficier des avantages fiscaux et administratifs liés à la reconnaissance légale. Il convient donc de remplir ce formulaire avec soin et rigueur afin d’éviter tout retard ou refus d’enregistrement auprès du RNA.
